Extraits d'une étude en cours de traduction
7. Brèves descriptions de modèles de revenu de base concrétisés
Dans ce qui suit sont présentés les modèles basés sur des critères de revenu de base, formulés et avec un calcul les montrant comme finançables. Ils prétendent être des modèles d'un revenu de base et se comprennent en partie comme une étape finale possible d'un revenu de base. Ils sont modifiables en fonction des évolutions et décisions politiques.
Les présentations sont autorisées des auteurs du modèle (ou son représentant) à ce jour et ne correspondent donc pas exactement aux données des sources décrites. Il a été fait, dans le but d'assurer la comparabilité des modèles, des ajustements nécessaires à la présentation (mais pas des changements de fond).
7.1 Argent citoyen de solidarité - modèle de Dieter Althaus (CDU, Premier ministre de Thüringe)
1. Forme de transfert et autres données du modèle
a) impôt sur le revenu négatif
b) 2007/2008
c) Le modèle et les matériaux sont rendus publiques sous www.solidarisches-buergergeld.de et Michael Borchard (éditeur.): L’argent citoyen solidaire. Analyse d'une idée de réforme. Stuttgart et publié en 2007.
2. Cercle de personnes
a) Au GE on droit, tous les citoyens allemands ainsi que les citoyens de l'UE, qui ont au moins depuis cinq ans leur résidence permanente en Allemagne.
b) Aucune information concernant les prestation aux non ayant droit.
3. Montant des transferts
a) Le montant de la prestation est de 600 € avec un revenu brut de moins de la limite de transfert 18 de 1.600 € (gros revenu citoyen) et 200 € à partir d'un
18 La limite de transfert est la limite de la plus GE-Bezieher/innen droits / taxes pour GE à payer que ce qu'ils reçoivent GE.Ils sont des contributeurs nets au / en attente / n.
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revenu brut supérieur à la limite de transfert de 1.600 € (petit revenu de citoyenneté) plus, dans les deux cas, une prime de santé et de soins (soins médicaux et infirmiers) d'un montant de 200 €. Jusqu'à la limite de transfert le revenu brut est crédité de 50 pour cent de l'argent citoyen réclamé (50 cents par tranche de 1 € brut de retrait du revenu de transfert). Cela signifie si par exemple, pour 1600 € de revenu brut 800 € d’impôt sont dus et 800€ de revenus citoyens 800 € (y compris les soins de santé et bonus) doit être payé. Le revenu total est dans ce cas de 1.600 euros. Au delà de la frontière de transfert les revenus brut relèvent d’un impôt sur le revenu forfaitaire (taxe fixe) de 25 pour cent sur tous les revenus. Cette dette d'impôts (au moins 400 €) est calculée avec le petit droit d’argent citoyen (200€ plus 200 € et des primes de soins et de santé) déduites. Le petit argent citoyen agit comme une déduction fiscale.
b) Les enfants et les jeunes jusqu'à l'âge de majorité de 18 ans obtenir 300 € plus une prime et des soins de santé de 200 euros.
c) Le niveau de subsistance et de la prime de soins et santé seront calculés de manière scientifique objective. Le montant de GE indiqué est à peu près équivalent au du minimum de subsistance pour 2008 déterminé politiquement dans le Rapport du gouvernement fédéral.
d) Une dynamique de son niveau est prévu pour traduire les changements correspondants au niveau socio-culturel de subsistance officiel du gouvernement.
4. Financement
a) Support de l'argent citoyen est la communauté politique (l'Etat).
b) Le coût de l'argent citoyen petit et grand, y compris l'argent citoyen pour les enfants et les jeunes jusqu'à l'âge de 18 ans s'élèvent à € 400 000 000 000 brut par an (sans pension complémentaire et du supplément de pension) 19. Dans le sens du principe d’impôt négatif calculé (voir chapitre 4), ils s'élèvent à 183 milliards d’euro.
c) Le coût (brut) sont des 50 pour cent de transfert de retrait du grand argent citoyen minimisé (principe de l’impôt négatif !)et financé par un impôt sur le revenu de 25 pour cent (impôt forfaitaire) sur tous les revenus bruts à partir de la limite de transfert.
19 C'est dans le concept de Dieter Althaus aussi le montant net. Les économies possibles par l’abandon de prestations sociales financées par la fiscalité (voir critère 7) minimisent bien les dépenses budgétaires totales de l'Etat, mais ne laissent pas à disposition en éliminant l'impôt sur les revenus exitant jusqu’à présent l'argent pour financer l’argent citoyen.
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5. Mise en forme institutionnelles et administration
a) L’administration des finances organise et gère l'argent citoyen.
b) Aucune information sur d'autres investissements dans l'organisation et la gestion.
6. Attention aux besoins particuliers
Pour certaines personnes / groupes (personnes handicapées ou dans des circonstances particulières et, éventuellement augmentation des coût au logement) sont dévolus le cas échéant, sous forme additionnelle pour besoins particuliers à l’argent citoyen financé par l’impôt sur le revenu. On s’orientera sur les coûts actuels.
7. Autres transferts sociaux financés par l'impôt
Dans le revenu de base, tous les sécurités de bases précédentes sont sauvegardées combinées (pour les demandeurs d'emploi, prestations sociales, aide sociale, vieillesse et invalidité), allocations familiales, allocation logement, prêts étudiants, l'allocation parentale à hauteur du revenu citoyen comme d'autres services sociaux financés par l'impôt. D'environ 280 milliards d'euros existants pour financées par l'impôt les transferts sociaux 200 milliards d'euros seront combinés dans le revenu citoyen.
8.Système de sécurité sociale
Tous les fonds de sécurité sociale sous forme précédente seront supprimés. Un rente additionnelle ainsi nommée à partir de la fin du 67ème an d’âge (jusqu'à max.600 euros, en fonction des salaires et le temps de travail salarié) en plus du grand argent citoyen et un complément de pension imposable pour vieux engagements d’assurances retraites obligatoires publiques seront financées en interne par un impôt de 12 pour cent de la masse salariale des employeurs (coûts env. € 140 milliards). L'assurance santé et soins (200 € de prime de soins de santé par personne) seront financées par les impôts (principalement impôt sur le revenu de 25 pour cent au-dessus de la limite de transfert) et aussi payée individuellement. Elle pourra être reversée à la caisse d’assurance maladie de votre choix. Le coût des primes de soins de santé est estimée
à environ € 197 milliards. L'assurance-chômage n'est pas nécessaire.
9. Infrastructures sociales, culturelles et autres
Les biens et services , financé auparavant par les cotisations sociales devraient continuer d'être maintenus. Les gains d'efficacité par réduction de la paperasserie utilisés à la préservation et l’
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expansion de l'infrastructure publique.
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10. Observations sur les instruments de la politique du marché du travail et effets
a) Il est considéré que rémunération professionnelle et argent citoyen ne rendent plus nécessaire un salaire minimum car ainsi un revenu minimum suffisant serait atteint. Toutefois, les salaires minimums ne seraient pas à écarter afin d'éviter le dumping salarial. Des réduction du temps de travail légal ne sont pas planifiées.
b) 1,2 million d’emplois en seraient attendus. Même dans le secteur d’emplois à faibles salaires serait atteint des revenus minimums assurant l’existance par l'octroi du revenu citoyen.
11. Approches sociopolitiques supplémentaires possibles associées au revenu de base
Avec le modèle de revenu citoyen et le modèle fiscal correspondant, la dette public doit être arrêtée. L'Institut d'économie internationale de Hambourg (HWWI) prévoit jusqu'à 46 milliards d'euros en économies dans le budget de l'Etat. Avec l'argent citoyen solidaire ets aussi assurer le minimum vital de ceux qui dans le secteur bénévole et communautaire, engagés à des travaux civiques ou de travail famillial.
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7.2 Modèle de l'Association fédérale de travail sur le revenu de base dans et près du parti DIE LINKE.
1. Forme de transfert et autres données du modèle
a) Dividende social.
b) 2006/2008
c) Le concept du modèle et de plus amples détails peuvent être trouvés sur la page d’accueil du BAG sous www.die-linke-grundeinkommen.de/PDF/BAG_BGE_Konzept_16_07_06.pdf.
2. Cercle de personnes
a) Toutes les personnes sont éligibles, pourvu qu’elles aient leur résidence principale en Allemagne, au moins les trois dernières années.
Les personnes n'ayant pas le droit de recevoir un GE reçoivent, si nécessaire, une sauvegarde de base.
3. Montant des transferts
950 Euro. Les personnes sans revenu ouvrant droit à sécurité sociale sont gratuitements assurées en santé et soins infirmiers.
b) Jusqu'à l'âge 16 ans révolu le GE pour les enfants et les jeunes est de 475€ . Les enfants et les jeunes sans revenus ouvrant droit aux assurances sociales sont assurés gratuitement en santé et soins infirmiers.
c) Le niveau du GE est dérivé du montant du seuil de pauvreté du service d’enquête sur les revenu et dépenses (EVS) .
d) Une relance du niveau du GE dépend du développement général des revenus, et su seuil de risque de pauvreté.
4. Financement
a) Le porteur du GE est la communauté politique (l'Etat).
b) Le coût annuel brut du GE est 855 milliards, soit net environ 725 milliards.
c) Le GE sera financé par des économies sur les prestations sociales financées l’impôt, une redevance de 35 pour cent sur tous les revenus bruts (y compris sur les revenus d’assurances sociales) à partir du premier euro, une taxe sur le chiffre d’affaire des capitaux physiques,
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énergies primaires, patrimoines, bourses et luxe comme par une taxe Tobine et une subvention fédérale. L'impôt sur le revenu est réduit: Le taux d'imposition de base tombe à 7,5 pour cent, le taux supérieur à 25 pour cent.
5. Mise en forme institutionnelles et administration
a) Les moyens pour le GE s'écoulement dans un Fonds distinct .Il ya une autonomie de gouvernement, qui détient les fonds et paie.
b) Aucune information sur d'autres investissements dans l'organisation et la gestion.
6. Attention aux besoins particuliers
Il persiste pour certaines personnes ou groupes la possibilité de présenter des besoins spéciaux.
7. Autres transferts sociaux financés par l'impôt
Toutes les prestations sociales financése par l'impôt sont rassemblées dan le GE. L'indemnité de logement demeure.
8.Système de sécurité sociale
Le GE est également une pension basée sur socle. Il complète l'assurance par répartition obligatoire de retraite. La contribution d'assurance pension se base sur 5 pour cent du revenu brut pour les employeurs et les travailleurs. L'assurance santé et les soins devient une assurance citoyenne financée paritairement par un prélèvement santé et de soins de 6,5 pour cent sur tous les revenus bruts. Les employeurs paient environ 100 milliards sur la valeur ajoutée dans l’assurance soins et santé. Le coût des soins de santé et des soins infirmiers sont calculés à environ 200 milliards d'euros par an. Nous discutons en se moment de la conception de l'assurance-chômage comme une assurance obligatoire ou volontaire financée par répartition.
9. Infrastructures sociales, culturelles et autres
Les infrastructures publiques (sociales, enseignement, culture, transports publics, etc) sont à élargir et démocratiser. Un accès libre et aussi complet que possible sans pour tous est a faciliter.
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10. Observations sur les instruments de la politique du marché du travail et effets
a) Il faut introduire un salaire minimum légal (exigence actuelle d'au moins € 8,71 brut par heure). Le travail temporaire est à payer lpar des tarifs salarariaux par branches. les cadres juridiques et de politique tarifaires pour la redistribution du travail rémunéré et du temps de travail sont à améliorer. Un secteur d’emploi financé publiquement doit offir du travail professionnel (au salaire minimum au moins) entre marché et emploi de l'Etat (accès aux offres d'emploi par les chômeurs en conformité avec le principe du volontariat).
b) Le GE devrait avoir un renforcement significatif du pouvoir de négociation des employés, comme un effet de réduction du temps de travail.
11. Approches sociopolitiques supplémentaires possibles associées au revenu de base
Tous les secteurs de la société (y compris l’économie) doivent être façonnes de manière démocratiques. L'appropriation démocratique de la production et les conditions de travail à un niveau national, européen et mondial est à promouvoir. Les processus économiques doivent être organisée écologiquement durablement. Pour l'égalité réelle et l'égalité des femmes dans les contextes économiques, civiques et familial, une série de mesures sociaux politiques seraient nécessaires.
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