Nouvelle traduction au 20/10/2013 sur http://www.triarticulation.fr/Institut/FG/Articles/2000-07-001F.html- Autres articles de l'auteur en français

Original*

Blog permettant questions et commentaires

 

Dr. Benediktus Hardorp


Le droit fiscal et l'ordre social
A propos du processus de réforme de la fiscalité


 D’après une présentation lors d'un colloque de laSection de science socialede l’université libre de Science de l’Esprit auGoetheanum [Dornach, Suisse], le 3 7. 2000. Le texte a d'abord été publié dans le n°2/2001 du journal DIE DREI (ndt les Trois ).

Au sujet du processus de réforme de la fiscalité
Notre système fiscal n’arrive manifestement pas en repos. Une ré-forme - parfois une «réformette» peu sophistiquée - dissous l’autre [ou la «chasse»]. Dans ce qui suit doit être mis en évidence à partir des problèmes actuels de la République fédérale d'Allemagne que ce «malaise» n'est pas une malchance fortuite, mais une faille dans lesystème. Ces problèmes sont aussi typiques de la situation en Europe et au-delà de différentes manières. Il s'agit essentiellement de savoir quel régime fiscal est le plus approprié aux tâches du développement de la société: l’actuelle imposition majoritaire des revenus et des bénéfices ou une imposition des dépenses conséquente qui se trouve de fait dans la TVA.

Abus et bévues
Les recettes fiscales dans le domaine des impôts sur le revenu ont clairement décruent ces dernières années; des taxes de remplacement mal déguisées - elles nous sont souvent présentées pour une meilleure acceptation politique comme «taxes écologiques» - sont entre autre recherchées par l'État pour les équilibrer [« contre-financement »] - sinon plane un endettement supplémentaire!. On voudrait sauver ainsi une part de l’ancien, au moins en apparence, en saisissant mieux pour imposition les revenus de toutes sortes de systèmes monétaires et financiers difficilement saisissables dans la circulation monétaire et les capitaux internationaux. Ceci doit par exemple advenir par une retenue générale d'impôt à la source ou des obligations de déclaration de ces revenus à l’étranger entre les autorités fiscales des États. C'est une tâche de. Sisyphe ! Ce qu'on doit réellement faire reste cependant à faire. A peine se demande-t-on en effet, si l’apparition des "lacunes" déplorées n’indique pas plus une erreur de système que ces problèmes montrent toujours à nouveau lorsqu’on ne prend pas -«radicalement»- le problème à la racine.
Mais s’ajoutent encore d'autres maux! A partir de points de vue sociaux par exemple, des décisions de la justice constitutionnelle critiquent de plus en plus toute une série d’accès fiscaux aux revenus dans le domaine de l’imposition des familles ou à la suite du «principe de partage à moitié" 2 - comme étant excessifs et donc irrecevables. Mais la politique suit de telles plaintes avec réticence, et généralement avec plusieurs années de retard; pour commencer, tout est «déplacé». A cause de cela les gens s’identifient toujours moins avec le système fiscal tel qu'il est, et vivent alors le fisc comme un adversaire. En conséquence, ils ne se représentent pas clairement qu'ils doivent se comprendre essentiellement comme mandataires des finances publiques, car ils ont admis ou voulu ces tâches publiques et ont pu les décider ou «contrecarrer» par des voies démocratiques. Les affaires publiques ne peuvent qu’être prises au sérieux socialement quand elles seront financées par les citoyens via les impôts appropriés. Le présent système fiscal devient obsolète en raison de son manque de transparence, et n’est plus regardé et vécu comme un système d’auto-connaissance de la société par elle même, bien qu'il le soit néanmoins, mais plus reconnu comme tel et est donc contourné dans la pratique, là ou c’est possible, [la fraude fiscale est largement considéré comme une «infraction mineure»].

Le mode de pensée de l’imposition des revenus
Le grief soulevé tient il peut-être alors au mode de pensée qui se trouve à la base de ce «système» ayant pour principale fonction l’imposition des bénéfices ou revenus et les perceptions en découlant ? Le droit fiscal ne doit il pas sortir de la question principalement posée par lui jusqu'ici de ce que chacun a fait pour lui-même et quelle objectif de revenu il vise [«gagne»] avant tout pour lui? Ne se dévoile t’il pas dans ce questionnement quelque chose d’insuffisant, d’indigne même?Le geste intérieur de cette perception fiscale n'est-il pas un "visage fantomatique," non socialement pertinent, qui vit à l'intérieur de cette perception et dit aux gens ceci: «Nous te connaissons, tu ne travailles que pour toi même dans ton égoïsme, de ta propre initiative jamais pour d'autres. C'est pourquoi nous te demandons: Combien d'argent as-tu gagné pour toi, quels revenus [nominaux] as-tu eu? A ton auto-centrage, à cet amour de toi même, nous voulons participer! Nous allons donc faire ce qui en résulte en terme d'assiette fiscale". En outre, il convient de noter: À l'ère de la globalisation économique l'emploi et le siège social, constituant l'accès principal en matière fiscale, il en résulte,lorsque cela apparait possible et faisable, l’augmentation des déplacements en des contrées à «imposition avantageuse»3. Qui veut blâmer une entreprise si de telles mesures réduisent le coût de production ? Ce qui reste est la «gêne» de l'administration fiscale d'État, qui sur le territoire intérieur doit poursuivre de plus en plus de «pêcheurs fiscaux», sans pour autant améliorer la situation économique, bien au contraire.

Cette problématique changerait elle, nous demandons nous ici, si nous avancions d’un système d’imposition basé essentiellement sur une pensée d’imposition des revenus à un système d’imposition des dépenses?4 Une telle imposition des dépenses techniquement comme la TVA ou agencée de manière similaire - aiderait elle l'État et nous à sortir de la crise? Une telle mesure de changement de cap fondamental est elle nécessaire? Voyons. Beaucoup parle en ce sens4, si pour vous la technologie de perception fiscale ne porte certainement pas seule la faute de la misère fiscale et ne peut ou devrait à elle seule résoudre les questions émergentes. Examinons d'abord les faits.

Le consommateur porte la charge de l'impôt
Concernant la situation de fait, une évidence doit s’imposer à l'esprit: Les impôts sont aujourd'hui soit collectés dans le secteur de la consommation [privé] par prélèvement de pouvoir d'achat [impôt sur salaire, revenu, etc.] ou comme facteur de coût dans la chaîne de création de valeur elle-même [impôt sur les sociétés, sur les revenus, bénéfices, actifs, etc.]. Les deux agissent, finalement, par le pouvoir d'achat réduit ou les prix «gonflés» [augmentés], au point de consommation, c'est à dire lors du passage du processus de création des valeurs dans la sphère sociétale de consommation, identifié à ce dernier point par l’émergence du prix ou des paramètres de valeur [«chiffre d’affaire»]. La TVA attend ici pour son accès fiscal que le point de consommation soit atteint, que la prestation s’accomplisse de fait, terminant la création de valeur. Si par contre des impôts sont déjà perçus dans la chaîne de création de valeur - pendant l'exécution des prestations de la «chaîne d'entreprises", à savoir demandés et payés par les entreprises participant à la création de la valeur sociale, ces entreprises sont [seront] donc forcées d’intégrer tous les coûts [y compris les impôts], dans le prix du produit à facturer. Si ces impôts ne pouvaient être compensés ainsi ces sociétés fermeraient. Elles dégagent ce coût plus loin dans le prix de leurs produits et doivent le faire. Pensé jusqu’au bout cela nous fait prendre conscience que finalement tous les impôts sont supportés par les consommateurs. Celui-ci ne peut en fait que décider s’il veut le savoir, ou non, s’il le voit ou s’il ne le voit pas; le fait lui-même ne se laisse pas modifier.5 Pour tous les impôts qui sont reportés d’une entreprise à l’autre, il ne le voit en règle générale à peine; ce n’est qu’a la TVA au point social de la consommation – où elle est prélevée, d’après sa mesure [assiette]- qu’il voit la charge, ou peut la voir. Elle est aussi là le mieux évaluable socialement, parce que l’on peut facilement discerner la «valeur nette» des marchandises [ou des services] et l'impôt qui en résulte.


Conséquence: organiser consciemment l’imposition de la consommation
Voit on cela clairement, on constate que chaque imposition limite socialement la consommation privée pour le financement des dépenses publiques, à savoir, que chaque imposition à pour aboutissement d’atteindre la consommation privée. La fiscalité est toujours économiquement déjà imposition de la consommation. Elle n’est seulement généralement pas comprise comme telle et non conçue et vécue comme telle. Le fait que la charge d’impôt sur le processus de création de valeur pèse toujours sur le consommateur final signifie en même temps - et à l'ère de la mondialisation c’est plein de signification - que les impôts ainsi perçus le sont aussi par-dessus les frontières par les processus économiques; c’est à dire dans d'autres systèmes sociaux, reportés vers d’autres porteurs à l'étranger. Cela a pour conséquences dans des conditions économiques mondiales que le fardeau fiscal national charge des preneurs étrangers [ou à l'importation charge d'impôts étrangers l'utilisateur intérieur final] et lui est transmis. Et repose ou doit reposer en définitive sur lui. Autrefois, les charges fiscales restaient presque exclusivement dans leur propre système social car la création de valeur transfrontalière était l’exception. En revanche, l’acheteur étranger finance aujourd'hui paradoxalement de manière croissante, l'infrastructure nationale, c'est à dire, il porte des missions de service public définies [pas par lui!] à l’intérieur par les impôts perçus sur les exportations. Cela signifie, si l’on suit «à rebours» le déroulement de la chaîne de valeur - qu’on considère la position du pays qui fait cela dans une large mesure dans la concurrence internationale, qu’elle est corrélativement fragilisée relativement à l'économie de pays ne le faisant pas dans la même mesure, qui donc tiennent leurs exportations au mieux libres de [leurs] charges fiscales intérieures, que donc son propre pays en comparaison à d'autres pays a un désavantage dans la concurrence mondiale, par le régime qu’il a lui-même créé par sa réglementation, et dont il souffre lui même.

Dans le système de TVA par contre une exemption immanente et pleine de sens de l’export [et donc de la charge corrélative à l'importation] est donc instituée dès le début.6 Cette taxe n’intervient qu’à la consommation finale intérieure de biens ou de services [création de valeur] peu importe si les prestations sont intervenues à l’intérieur ou à l'étranger [ou «partie pour partie "] ["principe de destination"]. Pour la compétition internationale des productions la TVA a pour particularité sur le plan de la concurrence d’être toujours neutre. - Dans le même temps la taxe sur la valeur ajoutée laisse déchargés tous les investissements nationaux dans le domaine de la création de valeur, et évite des coûts en capital inutiles, parce qu'ils ne produisent fondamentalement rien dans le domaine de la création de valeur, mais seulement à la fin de celle-ci lors de l’utilisation. La TVA demande ainsi à chacun: une valeur économique mondiale est elle née et a elle trouvé le passage vers la consommation? Alors imposition. N’a elle pas encore trouvé le passage, la valeur continue elle plus loin dans la sphère d’entreprise? Pas d'imposition [Technologie: déduction]. Elle est ainsi le premier type d’impôt qui s'adresse à un événement imposable défini sur l'économie mondiale, et n'est fondée que sur ce point. Elle demande après l’utilisation individuelle réelle [revenu réel], non par la disponibilité monétaire [revenu nominal], qui peut très bien en n'être que le précurseur.

Comprendre l’imposition comme processus de partage.
Avec ce qui a précédé, nous nous sommes assimilés deux idées de base. Premièrement: taxer signifie toujours restreindre les dépenses de consommation privées en faveur du secteur public. Deuxièmement, [- la même chose tourné positivement]: taxer signifie toujours: partager la valeur générée par la société entre les citoyens et leur propre fonction publique menée «par l'administration d'État», financée par l'impôt. Chaque impôt partage donc - du point de vue de son effet - la valeur sociale avec l'administration publique ou laisse le pouvoir civil des citoyens en disposer. Il devrait donc être compris à l'avenir comme le processus de partage qu'il est. Ensuite, les citoyens pourront participer plus consciemment au processus de division et accomplir ce à quoi ils ont eux-mêmes participés - la détermination de l'étendue des tâches publiques - dont ils seront prêt à porter la charge. Seulement ainsi devient clair qu’avec le soutien de la perception de l'impôt nous accomplissons les missions que nous nous sommes donné ensemble. Nous laissons par conséquent, pour le dire ainsi fondamentalement, la mise en œuvre de notre volonté sociale façonnée en commun, à l’esprit de notre tout social réel, le comprenant maintenant aussi. L'ancienne imposition ne rendait cela pas assez clair pour ceux qui y sont impliqués, le leur cachait même, et sur le plan de la conscience conduisait à ce que l’individu se sente de plus en plus isolé et, en conséquence l’amenaient à s’échapper de cette charge fiscale étrangère, au détriment de ses concitoyens. Le citoyen ne se sent’ il pas - plus - membre de la danse? Cette volonté de l’individu toujours plus isolé de la vie de l’ensemble social est appréhendée comme «contrôle de masse» égocentrique par les instances pensantes fiscales et parlementaires et «utilisé» en conséquence comme moyen de direction. Ainsi apparaissent - comme tutelle de prétendus «avantages fiscaux», par exemple - des "niches fiscales" de toutes sortes créés par le législateur lui-même. Elles doivent - en leur sens, servir à orienter les activités de l'individu dans une direction souhaité par l'État.7 L'égoïsme - promu - de l'individu le rend orientable par l'État dans ses intentions.


L’impôt sur la consommation "débarrasse" la comptabilité
De la même manière, l'ensemble de nos comptes commerciaux sont falsifiés à cause de ce que les résultats annuels des entreprises servent aussi de base à l’imposition selon la même démarche de pensée [- "Qu'as-tu gagné? A quelle hauteur est ton gain? "]. Le bilan des entreprises n’est pas correctement valorisée dans une large mesure, parce que toute ces «valorisations» coutent de l'impôt; et que trop rapidement et trop facilement se présente une évaluation significative, une possible «économie d'impôt» par sous-évaluation - sans doute aussi légale - qui évite effectivement les conséquences fiscales des sommes dues ou [au moins] les diffère. Il s'ensuit que le profit entrainant l’impôt est réalisé, mais [dans l’immédiat] ne doit pas être montré, il s'ensuit en outre que la répartition des bénéfices [lat.: dividere = partager] dans la société ne peut être vécu ou organiser comme le résultat d'un consensus pour ce partage ["dividende"] entre les sociétaires. La législation fiscale des bilans dégénère ainsi en ficelles de réduction fiscale [légale]. Un gain [participation au] n’est plus «partagé» par les sociétés entre participants, comme entre «porteurs de parts» mais «réparti» [comme à un étranger]. Le droit des sociétés reposant sur le consensus souffre sous de telles falsifications fiscales de la comptabilité. En revanche, il attire - à partir d'un point de vue d’entreprise - la pensée étrangère ne calculant qu’en flux de trésorerie, dite "Shareholder-Value", dans l’entreprise et dans le comportement social et évince la «prise de participation» entrepreneuriale des sociétaires au sort de leur entreprise, au sort du "système social" dépendant d’eux. Cette image du monde finalement nécessaire d’une société humaine sociale - une entreprise est aussi un «système social» - est de plus en plus diluée en un caractère de plus en plus purement économique de "flux financier comptable". Tout semble "payable", le monde est vu comme une marchandise.


Recherche de critères justes pour la perception de l’impôt
Alors que la loi de l’impôt sur le revenu agit très souvent de manière inhibitrice dans la vie sociale [çà ne «paye» plus à cause des «prélèvements»], le droit fiscal futur, doit écarter de tels obstacles et aider plutôt, la volonté de prestation de tout individu et le laisser se déployer avec ses ressources autant que possible. Il doit agir en stimulant l’initiative! Toute personne qui établit clairement qu'un simple encaissement d'argent [ou la possession de l'argent], n'est en fait, pas encore le revenu réel véritable , mais que, dans la sociabilité ordonnée par l’économie monétaire, ce revenu réel de l’homme ne peut l'être que lorsque l’individu dépense son argent, ou mieux: stimule ou plutôt engage de nouveau d’autres à prestation - pour lui ou pour d'autres - par sa dépense d’argent; celui là voit tout de suite la nécessité de cette transformation fiscale et sa signification sociologique. Pour agir de manière sensée la loi fiscale doit demander à l’individu: de quels services fais-tu ta part dans la socialité? Pas [comme dans la pensée fiscale d’aujourd'hui]: qu'as-tu reçu pour tes services des autres comme revenu d’argent en bon à valoir monétaire? Que des gens fassent quelque chose pour d'autres personnes, est très utile dans le contexte social, car rien d'autre n’est possible dans l'économie mondiale de division du travail [ce que nous appelons aujourd'hui par le mot «Globalisation»]. Ce devenir actif pour d’autres devrait être délibérément requis dans la communauté. Le système fiscal ne devrait plus demander dans l'avenir: qu’as tu gagné [nominal], mais: qu’as tu fais avec tes gains en réalité, qu'as tu mis en mouvement dans le contexte social, qu’as tu provoqué avec ton argent? Si le droit fiscal fait cela, cela n’inhibe pas le déploiement des prestations et ne lui met plus d’obstacles.
D'une part, il appelle plutôt l'individu à la prestation, et d'autre part, l’associe à la formation d’un jugement sur l'utilisation de ce qui a été développé conjointement: au partage. Basé sur la réalité, il parle avec les gens. Chaque utilisation de son propre revenu en argent - pour les contre-prestations demandées pour soi, comme pour des dons à d'autres, - demande de ce fait des actions à d'autres et donne des directions différentes à chacune. En conséquence, cette séquence réelle peut être faite consciemment. Mais l'individu, dans sa demande de prestation - par l'achat de biens et de services de toute sorte – va voir que pour que cela lui soit possible dans la durée, il doit contribuer au fonctionnement de cette division du travail, de l’être actif pour les autres que nous nommons Économie, et apporter à son tour pour ce fonctionnement sa contribution de financement, sinon cela ne pourrait aller dans la durée quand au financement de l'infrastructure des systèmes sociaux.


Le droit fiscal d’utilité publique comme préfiguration de facto de l'idée d’impôt sur la consommation
De nos jours vous pouvez trouver le principe d'exonération fiscale des prestations nommé ci-dessus - en grande partie incompris, mais en fait déjà pratiqué en « droits négatif » -, dans le « droit enclavé » fiscal de la notion « d’utilité publique ». Car là où quelqu'un désintéressé et de lui-même - fait quelque chose pour surmonter le fardeau de la communauté, il a déjà le droit à une exonération partielle de la demande fiscale [de l'impôt sur le revenu principalement] . Ainsi se laisse comprendre, de toute façon, le geste social de notre droit de l’utilité publique - à la fois national et international. Il signifie clairement par réduction de la fiscalité où les points critiques de la législation fiscale existante peuvent être trouvé à ce sujet, puisqu’il démantèle la fiscalité pour les initiatives d’utilité publique. On pourrait dire aussi: la loi fiscale sur l’utilité publique est juste une sorte d'anticipation partielle de l’idée d’impôt à la consommation avec toutes sortes de restrictions des conséquences pour ceux qui sont ainsi actifs par définition d’enclaves «valorisées» [ici sont donc les «pièges» de ces règlementations!] . On peut le comprendre- sans interférer avec ce qui vient d’être dit, comme un privilège de « second rang » - "du clergé" - arrivant du Moyen Age dans le présent, porté finalement par la même idée fondamentale [l'exonération partielle d'impôt] ou pris en charge par lui au moins à l'origine. Si l'on ajustait les critères de la législation fiscale, non pas seulement dans cette partie de la communauté, mais au fond, de manière à susciter le déploiement de la volonté à prestation de chaque personne, c'est-à-dire de stimuler l'attention de l'individu pour les autres [dans le faire pour eux] , il peut aussi être dit que ce droit fiscal, a en vue en même temps la «guérison d'un ensemble d’hommes travaillant ensemble" ou qu'il cherche un principe social "de l’autre côté du seuil", c'est à dire du devenir et de la croissance spirituelle, de la nature du monde.9 De cette perspective, nous devons évidemment apprendre à penser et manier les choses de manière nouvelle.


Développement de la prestation, travail et revenu
La question de savoir comment, une prestation est comptabilisée, -"créditée" en faveur d'un individu - dans le système de comptabilité sociale, que nous appelons le système monétaire, ne doit pas être un obstacle aux performances de son auteur dans l'avenir. Une contribution monétaire n’apporte par elle-même, pas de réelle [de l’ordre de la prestation] satisfaction - sauf peut-être de la délectation dans les émotions - . Ce n’est que lorsque la possession de l'argent par sa dépenses entraine et oriente de réelles prestations, que quelque chose change dans le monde des « choses-faites».
Dans le faire pour d'autres se développe avant tout le Je vivant dans le devenir de l’homme faisant et il se libère en cela, pas à pas, des motifs à agir ordinaires [et égoïstes] - - jusqu'à la fin être capable, de toujours mieux séparer aussi consciemment les différents éléments constitutifs du travail et du revenu. Ils sont en réalité des choses très différentes: comme donner et prendre sont différents et se conditionnent en cela mutuellement.
En droit fiscal la restructuration susmentionnée du système fiscal - - de la vieille orientation de l’impôt sur lerevenu à la nouvelle orientation de l’impôt sur les dépenses [impôt sur la consommation] – représente le principe de base de laséparation recherchée du travail et du revenu.10 Le droit fiscal est justement un des moyens de conception sociale pour ce processus. Un droitparticulier de l’utilité publique comme nous connaissons aujourd’hui - dans un système d’impôt à la consommation deviendra accessoire, parce que chaque prestation pour l’autre sera compris comme propice pour la communauté et restera non imposé [la « déduction » de dons comme « dépenses spéciales », dont nous faisons aujourd’hui tant de cas ne fait sens qu’avec un impôt sur le revenu vieux style pas avec une imposition des dépenses!]. L'aspect formateur de communauté d’une prestation n’est d'ailleurs aussi pas rehaussée, en ce que son fournisseur reçoive également [pour] une donation - un revenu sous forme pécuniaire dans un premier temps-. Prestation reste prestation et promeut la prospérité de la société dans tous les cas. Un revenu devrait rendre possible un travail autodéterminé tourné vers l'avenir - - et ne pas seulement régler un travail développé dans le passé!


A quoi ressemble la voie de la transformation?
Nous avons montré dans ce qui précède direction et fondements porteurs pour le nécessaire changement et pour repenser notre système fiscal. L’actuelle concurrence [«course»] des systèmes fiscaux et de la déconstruction des impôt sur le revenu qui l’accompagne montre11 que le chemin suivi est déjà parcouru, de facto, même si cela ne se passe pas de manière suffisamment orientée et systématique et le tout pas encore accompagné d'une compréhension suffisante pour le moment. Le retrait forcé ou recul raisonné de la fiscalité dans le domaine de l’imposition des revenus - à commencer par la réduction des [haut] taux de l'impôt sur les revenus et les sociétés, etc.12, pousse, quand on le fait de manière fiable , à l'investissement sur le marché intérieur, parce que la valeur ajoutée en résultant n’a pas à supporter des coûts fiscaux contre productifs évitables et peut donc être plus efficace [n’est pas «gonflé » inutilement quant au prix].
De ce qu'à la fin toute imposition, ne régit de toute façon que la mesure [rapport] du partage des résultats de création de valeur de la société entre les citoyens et l'état, découle transparence et clarté pour le déploiement des prestations dans ce qui advient dans la création de valeurs.
Dans les endroits où de tels obstacles aux investissements sont réduits, est en conséquence aussi investi et les emplois [dans le pays] maintenus et / ou créés - quand les autres conditions sont réunies -. La où un tel emploi est favorisé à l’intérieur, les gens vivent et il est par conséquent consommé.
La consommation a un impact sur les recettes fiscales correspondantes, par le passage de l'assiette de l'impôt sur le côté des dépenses [= chiffre d'affaires des derniers opérateurs de la chaîne de valeur], ce produit fiscal est élargi et fondé [principe du concept de «Flat Tax». Avec cela se ferme le cercle: Au retrait de l’impôt dans le domaine des gains fait face le développement d’un impôt sur le chiffre d’affaire ou les dépenses sur le « front des dépenses". La transformation du régime fiscal ne conduit pas à ce que le taux d’imposition intérieur gonfle ou se rétracte, mais elle conduit plutôt à penser le système fiscal de plus en plus comme un système de partage social, soumis à l'évaluation des personnes à l’intérieur, et aussi compris et porté par elles. Le système fiscal est configurable démocratiquement et une approche de conception associative accessible13. Cela vaut donc le coût de jeter les rames alentour! (ndt: de ramer en ce sens.)
De plus ce chemin réduit, - comme montré,- la falsification actuelle des comptes par des problèmes de valorisation fiscale et les résout autant que possible dans l'avenir. Mais reste le problème de « gestion des frontières »tant à l’exportation qu’a l’importation de la chaine productive. C'est cependant un processus tout naturel qui ne devrait surprendre ou étonner personne! Car chaque partie de l'organisme dans le système économique mondial dans son ensemble, c'est-à-dire chaque économie organisée nationalement, doit fixer les frontières nécessaires et -autant que nécessaire - les surveiller , si elle s’est unie en interne sur les données du problème [de l'étendue du budget correspondant aux missions publiques nécessaires] et revendique l'autonomie pour elle.
Les frontières ne sont rien d'autre que l'image miroirde l'expression de l'autonomie et la responsabilité nationale. Nous ne pouvons tout simplement pas imposer (ndt: dans le sens de faire porter) de plus en plus aux acheteurs étrangers - via l’exportation d’impôts -, la charge financière des tâches domestiques, parce que l'échange de services à travers les frontières nationales dans la division mondiale du travail [«mondialisation»] devient toujours plus grande, nous devrions d’autre part aussi nous tenir libre de ces exigences déraisonnables à l’import. Mais cela est relativement facile d’apprendre sur ce chapitre, car comme déjà indiqué, toute économie qui charge ses services à l’exportation avec des impôts nuit à sa compétitivité sur le marché mondial, en d'autres termes: elle se fait elle-même des conditions plus lourdes sur le marché mondial. C'est précisément le processus d'apprentissage qui actuellement s’exprime concrètement dans les programmes de réduction des impôts des pays de l'Union européenne - comme à l'extérieur.


 Partager la récolte, - ne pas taxer les semences
Dans la création de valeur elle-même - c'est une connaissance très importante pour la politique sociale – ne se trouvent pas encore de « riche» ou de « pauvre». Dans ce domaine, nous parlerions plus d’ «efficace» et de «non efficace ». Riche et pauvre se décide et se donne seulement après l'achèvement du processus de création de valeur dans la consommation privée - et selon sa nature et étendue. Nous avons besoin de pain et ne vivons pas de pâte. Nous avons besoin d’une récolte dans les années à venir, - et ne devrions donc pas manger les semences. Nous développons notre Je par le travail pour les autres et avons besoin d’apprendre à comprendre, qu’en fait ni dans le présent et ni dans l'avenir – nous ne pouvons travailler pour nous mêmes - pas même si nous le voulions. Nous servons depuis longtemps les autres - en termes réels, nous n’avons seulement pas compris cette réalité. Nous pensons, travailler pour nous - nous travaillons de facto pour d’autres! La réalité - dès qu'elle est entendue - parle de manière significative. Goethe a dit à cet égard: le plus haut serait de connaître, que tout ce qui est factuel est déjà théorie–c'est-à-dire exprime son essence elle-même. Cela est ainsi! De plus depuis longtemps et en particulier ici vaut : Qui ne veut pas écouter, [devra] éprouve [r]!


L'effet d'un changement de système: les gains de bien-être
Plus on reconverti l’imposition dans le sens décrit de l’enregistrement des revenus nominaux [«entrée d’argent»] aux prestations réelles, la consommation donc, plus l'activité se développera socialement, moins les pertes de bien-être [par inhibition d’initiative] seront à déplorer. Les pertes de bien-être social, au contraire, vont se transformer en gains de bien être car plus d’initiatives verrons le jour et plus sera fait. Cela signifie: les réserves de participation existant en chaque personne vivantes seront ranimées et reçues - - et par là utilisées. Aussi paradoxal que cela puisse paraître: plus nous apprenons à ne pas voir dans la simple acquisition d'argent, un réel aboutissement, plus le déploiement "freiné" de notre volonté à servir la prospérité de notre développement social se multipliera. Nous devons un jour ou l’autre apprendre, que nous déployons nos forces dans la création de valeur exigeant des prestations et devons partager entre nous le résultat de ce déploiement de forces - la création sociale de valeur elle même -, nous ne devrions pas penser: Si je veux vivre un peu, je dois retirer quelque chose à un autre [finalement le geste de sens "voleur" de nombre de nouvelles affaires financières (ndt: dans le sens d’établissements financiers?), mais je dois vraiment travailler avec d’autres pour trouver ensemble parce que le revenu s’est créé ainsi, comment je peux en avoir « part » par partage. Si nous apportons tous ensemble plus, le «gâteau» économique devient plus grand et nous pouvons nous aussi en « répartir» plus!


"Réévaluation de toutes les valeurs" - « contre barrer » dans le droit. (ndt: jeu de mot intraduisible « steuern » = « imposer » et « conduire » (=barrer, vocabulaire maritime) Changer de cap donc!)
Requis par les faits - et compris par nous seulement lentement, mais déjà en cours en termes réels - le processus de transformation de notre système d'imposition entraîne donc aussi une redécouverte, un sens nouveau de la vie [sociale] de l'homme. Ceci est illustré par de simples états des choses comme par exemple dans l'évaluation sociale et le traitement du «travail au noir». Il est - nota bene - à différencier du bénéfice non déclaré, non imposés du dernier exploitant de la chaîne de valeur. Le premier type de travail personnel non déclaré n’existe à proprement parler que dans un régime d'imposition des revenus en argent, respectivement dans un système de sécurité sociale, qui prend le revenu monétaire nominal comme base d'imposition pour la perception. Ces systèmes doivent donc de plus en plus criminaliser le travail illégal [Sans être en mesure, dans l'ère de la communication mondiale virtuelle de l’éviter vraiment!]. Dans le système d’impôt à la consommation pure, il n'y a par contre plus de tel travail personnel illégal, parce que la prestation délivrée ne sera plus imposée. Tout le monde devrait par ses performances gagner autant d'argent, qu’il peut et veut [plus exactement comme d'autres voudront l’«honorer»] en cela n’est tout d'abord simplement toujours pas définie la façon dont plus tard, par la dépense de l'argent - il aura une influence réelle dans sur la société. Investi il son [« durement gagné»] argent, il reste d’abord de manière sensée - non taxé, l’utilise t’il, dépense t’il son argent, il prend part au prorata, au financement de la totalité sociale utilisée pour [taxe à la consommation], et assume sa contribution fiscale- comme les autres à cette occasion.14 Le donne t'il même [le « transfère » il à d'autres], elle impose celui qui reçoit et dépense [selon les conditions de l’utilisation]. La prestation pour les autres – pour finir: la prestation pour l'autre - devient la norme. L’illusion de la société de prélever un revenu en se contentant de gagner de l'argent [revenu nominal] se dissout; elle menait par ses conséquences [prélèvement fiscaux sur salaire, prélèvements fiscaux sur revenus, etc.] - seulement au chargement, à l’ "empoisonnement" de la chaîne de création de valeur par laminage, « enfumage » (ndt: plus exactement déploiement de brouillard) des relations de l’être actif les uns pour les autres, boîtiers de commandes cachés dans l’expression des prix de la création de valeur; l’être actif les uns pour les autres économique est alors, par le gonflement des prix de la création de valeur, difficilement « observable » pour la conscience sociale, et par cela difficilement modelable associativement.15
Dans le système d’impôt à la consommation, cependant, nous voyons également consciemment que nous sommes toujours actifs les uns pour les autres dans la vie économique, que « gérer » n’est pas «faire de l'argent"; mais signifie plutôt: organiser l’être actif les uns pour les autres, lui donner une forme ordonnée.16 
Finalement le contenu réel de l'activité économique, le décrochage des motivations des personnes - égoïste «réalisation de but lucratif», ou exécution altruistes des tâches - est en cela secondaire, mieux: le niveau de motivation des hommes est toujours capable d’évolution. Même un escroc égoïste, qui fourni une prestation à d’autres, fait justement pour les autres. Il peut améliorer au fil du temps ses motivations et il fait toujours encore pour les autres. Ce n'est pas le mobile de ses actions qui leur donne [en tout cas pas seul] leur valeur, mais ce qui par son activité [service ou produit] sort pour les autres. Pour ce résultat, bien sûr, la disposition morale du prestataire peut y appartenir ou tout au moins jouer un rôle! Ainsi, nous apprenons grâce à cette attention nouvelle à regarder la réalité sociale conformément à la réalité, non à sombrer plus avant dans les illusions d’une conscience individuelle à la Robinson Crusoé. Avec cette dernière, nous nous marchons, objectivement vu, nous même sur les pieds. Nous générons des pertes de richesse et ne laissons pas se développer la pleine puissance des gens qui fait du bien là leur propre développement, - et en cela à notre propre croissance.


Qui change ?
La question cruciale que nous devons maintenant nous poser, est la même, que les hommes politiques se posent tous les jours: Peut-on convaincre les gens de notre approche? Vont-ils comprendre que ce processus de transformation a un sens pour le tout, et donc est bénéfique pour l'individu même? Comment formons-nous notre conscience générale pour la socialité de sorte que nous apprenions à voir les choses correctement? En d'autres termes, « comment obtenons-nous des aperçus [utiles] des mondes sociaux? » 17 Un politicien demande habituellement: Comment puis-je développer la compréhension des gens de manière à ce que je sois de nouveau élu? Cette question, cependant, explique aussi pourquoi tout processus progresse si lentement: nous attendons toujours après les pieds endoloris! Mais il marche actuellement dans la bonne direction et non pas à reculons. Alors, comment pouvons-nous apprendre à convaincre les gens que la gouverne de direction dans le domaine fiscal doit être jetée dans une autre direction le plus rapidement possible?
Qui, dans ce processus progresse dans la direction requise et aide également à son développement, non seulement favorise le développement social, il favorise également le développement de l'individu. Car notre Je a besoin pour devenir agissant de tâches qui lui servent aussi de champ - ou chemin de développement.17 Il en va donc avec la conversion du système d’imposition d’une tâche centrale de l'homme: le développement de la conscience des faits réels de la vie sociale. Faits et conscience n’appartiennent justement pas qu’au monde physique seul quand ils y interviennent et également s’y réalisent. Ce sont faits des rapports d’êtres spirituels - d’humains - entre eux. Pour ces structures spirituelles-réelles dans les relations sociales nous n’avons souvent développé que peu de sensibilité. Et il s’agit de l’évolution de conscience nécessaire aujourd'hui [exercice de l’attention] - d’un réveil à l’autre homme 18 et pour lui - , si doit être rendu compréhensibles et socialement « justifié de manière nouvelle » l'élaboration de directions et d’objectifs de développement du système fiscal. Comment devrions-nous comprendre le monde social, comment doit-on travailler aux forces de compréhension de son âme pour pouvoir réaliser cela ? Ce sont les questions anthroposophiques centrales du système fiscal présent. Ce sont aussi les questions de l'humanité actuelle.


Notes:
1 D’après une présentation lors d'un colloque de la section de sciences sociales au Goetheanirm le 3/07/2000, publiée dans "Die Drei" 2/2001 [Journal pour l’anthroposophie dans la science, l'art et la vie sociale], légèrement révisé en Juillet 2006.
2 Ce principe stipule que les charges fiscales publiques ne peuvent pas visé plus de la moitié du revenu gagné [ne pas confondre - mais apparenté - avec la nouvelle "imposition des revenus à moitié"]; devenu de nouveau exigible par des arrêts récents. (ndt : à éclaircir !)
3 Voir de l’auteur: ".De la concurrence mondiale des systèmes fiscaux et ce qu'il faut en apprendre " Dans: Das Gotheanum, n ° 33 du 9 Novembre 1997, P-425 et suivantes
4 Il s'agit d’une recommandation de base de Rudolf Steiner en 1919. Conférence du 25 Octobre 1919 à Zurich, «L'avenir social" GA 332a]
4a Même le ministre des Finances, Peer Steinbrück se prononce [Juin 2006] au Bundestag pour la réduction de l'impôt sur les sociétés et l'augmentation de la TVA comme non praticable.
5 Voir: "Réforme fiscale à l'ère de la mondialisation. La signification de la conscience sociale pour le recouvrement de l'impôt». Dans: Die Drei 3/1999, p. 45 ss.
6 Voir de l'auteur: "Taxe sur la valeur ajoutée et harmonisation d'impôt dans le marché commun ". Dans: Betriebsberater 5/1367, p.173 et suivantes.
7 amortissement spécial sur les objectifs gouvernementaux pouvant devenir du développement ['souhaité'] par exemple, elles agissent généralement dans la pratique surtout comme des lignes de défaut en capital en économie politique, par exemple « ruines d'amortissement » (ndt : trad. approximative)
8 Voir de l'auteur: « Les incitations fiscales à des fins de bienfaisance, une loi fiscale négative? » Dans: Betriebsberater, cahier 35/36, 20./34). Décembre 1986, page 2341 et suiv
9 Voir Rudolf Steiner: «Science spirituelle et question sociale", GA 34
10 Comme la note 9
11 Comme la note 3
12 Cela vaut naturellement pour tous les autres impôts dans le secteur des entreprises.
13 Sous «Association», nous entendons dans le sens de l'approche sociale anthroposophique formulée en général, toute institution sociale qui permet de rendre conscient des conditions factuelles et des approches de conception d'une situation sociale donnée, afin de facilité aux parties un commerce réaliste - et voulu par elles mêmes. Voir en détail de l'auteur «Éléments d'une nouvelle définition de l'argent et son importance pour le secteur financier de la société," Edition augmentée, Heidelberg.1972, auto-édition.
14 Les travailleurs au noir [par revenus en argent] et même les voleurs d'argent payent aussitôt qu’ils consomment avec ton argent « gagné », l’impôt sur le chiffre d’affaire.!
15 Comme la note 13.
16 Voir de l'auteur: "Entreprendre l'école d’entreprise en rapport entre efficacité économique, autogestion et action éducative" Dans: L'autonomie de l'école publique et système scolaire libre. Réimpression commémorative JP Vogel. Berlin 1998, p. 175 et suiv.
17 On me pardonnera l'allusion au titre du livre de Rudolf Steiner: "Comment obtient on connaissance des mondes supérieurs»?[GA 10] Elle doit signifier ici en même temps la dimension spirituelle des processus sociaux.
17a Voir là-dessus de l’auteur : «L'imposition sur l’arrière-plan du développement intérieur de l'homme» dans: Das Goetheanum, n ° 20/21 du 13 Mai 2005, 5.5 ss.
18 Il s'agit d'une tâche spirituelle toujours citée par Rudolf Steiner pour l'homme contemporain.

Note complémentaire :
Ce texte est largement antérieur à la rencontre avec Goetz Werner qui a menée à la forme de revenu de base que tous deux portent actuellement.
L'idée de revenu de base a sans doute apportée une composante sociale (supplémentaire ?) mais, en tout cas en ce qui concerne les travaux de B. Hardorp, a fait passez d'autres aspects de sa recherche au second plan. Car prises de manière isolées, ses contributions sur la TVA, peuvent renforcer les tenants du néo-libéralisme. Ce qui n'est probablement pas son intention.
Quelques liens supplémentaires sur son travail:
L’économie et l’argent dans la vie humaine 
Comptabilité comme connaissance de soi
 

février 2013